Mutuelles : un nouveau dispositif pour le tiers-payant ?

Les Complémentaires Santé se sont réunies et s’entendent pour la mise en place d’un nouveau dispositif « simple et commun» afin de généraliser le tiers-payant d’ici fin 2015.

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Le nouveau dispositif pensé par les Complémentaires de Santé suit donc la logique du gouvernement. ©ShutterStock

Le sujet santé n’aura pas fini de faire débat – et d’évoluer – en France. Dans un communiqué publié le dimanche 8 février 2015, les trois présidents des Complémentaires Santé dans l’Hexagone, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA), annoncent la mise en place d’un « dispositif commun » afin de généraliser le tiers-payant.

Alors qu’une partie de la profession conteste cette mesure impulsée par le président de la République, François Hollande, et qu’une manifestation nationale est prévue le 15 mars prochain pour s’y opposer, les Complémentaires Santé assurent, elles, que ce dispositif sera testé « dès la fin de l’année 2015 ».

Moderniser les solutions de paiement

Le but ? Instaurer un « système simple, rapide, avec une garantie de paiement et une qualité de service ». Le tiers-payant, initialement prévu pour les ménages modestes, permet l’avance de frais médicaux, quand ceux-ci peuvent générer un problème d’accès aux soins. Lors de la présentation de du nouveau projet de loi en juin dernier, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé le souhait que le tiers-payant se généralise et soit possible chez tous les médecins généralistes à partir de 2017.

Le nouveau dispositif pensé par les Complémentaires de Santé suit donc la logique du gouvernement. « Cette solution viendra compléter le dispositif existant pour les 100 000 professionnels de santé qui utilisent déjà le tiers payant » précisent les mutuelles. Alors que les modalités retenues n’apparaissent pas dans le communiqué, Bernard Daeschler rassure en parlant de « modernisation des solutions de paiements ».

Un premier bilan en mars 2016

A chaque problème sa solution ? Si les médecins craignent de devoir quémander le remboursement et de se retrouver à la solde des multiples acteurs (Assurance Maladie et Mutuelles), les Complémentaires Santé indiquent qu’un serveur permettant de vérifier les droits des patients est en conception afin d’éviter ce genre de désagréments.

Durant ce premier trimestre une association destinée à piloter le dispositif doit voir le jour, et les premiers tests devraient être lancés au mois de décembre 2015, pour un premier bilan prévu en mars 2016.

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Laurie Ferrère