Passez aux pièces détachés d’occasion

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Les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques ont l’obligation de proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs depuis le 1er janvier 2022.

Cette disposition est inspirée d’une mesure déjà en vigueur pour les réparations automobiles et est issue de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec).

Pour quels produits ?

L’obligation de proposer des pièces de rechange s’applique à certaines pièces listées à l’article R224-32 du Code de la consommation pour les: lave-linge et sèche-linge ; lave-vaisselle ; réfrigérateurs ; téléviseurs ; ordinateurs portables et téléphones mobiles.

A noter : Si ces pièces ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec la date ou le délai de fourniture de la prestation d’entretien ou de réparation, le réparateur n’est pas tenu de proposer des pièces d’occasion

Le réparateur peut-il l’imposer ?

Non. Mais il est tenu d’informer le consommateur qu’il peut opter pour des pièces de rechange d’occasion issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves. Cette information doit se faire au moyen d’un affichage clair, visible et lisible de l’extérieur à l’entrée de leur local. L’affichage doit être clair, visible et lisible et sur leur site internet lorsqu’il existe.

Si plusieurs pièces d’occasion peuvent être proposées pour une même pièce défectueuse, il doit indiquer au consommateur la possibilité de choisir entre celles-ci. Il doit également préciser les conséquences de ce choix sur le délai et le prix de la réparation.

Le réparateur doit recueillir votre choix et le conserver sur un support durable.

Si le réparateur ne dispose pas de la pièce d’occasion requise, il doit également vous en aviser sur un support durable de manière claire et visible.

Certains équipements médicaux également concernés

Le dispositif a été dupliqué dans le domaine de l’entretien et de la réparation des équipements médicaux. Cette fois-ci, les produits concernés sont les véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques et les déambulateurs, les cannes et béquilles, les tensiomètres et thermomètres électriques ou électroniques, les verticalisateurs, les sièges coquilles de série, les appareils soulève-malade, et les sièges modulaires et évolutifs.

par Carole Guilhaumaud