Pensions alimentaires : ce qui va changer

Mercredi prochain, Najat Vallaud-Belkacem va présenter un plan pour lutter contre les pensions alimentaires impayées. Un point sur ce qui devrait changer.

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Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes ©Sipa

Environ 40 % des pères divorcés ne versent pas la pension alimentaire qu’ils devraient pour leurs enfants. Une statistique élevée qui a poussé le gouvernement à agir pour aider les mères (ou les pères) se retrouvant seul(e)s avec leur(s) enfant(s) à charge. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, présentera d’ailleurs un plan pour lutter contre les impayés ce mercredi.

Mais pour la ministre, le plus important est tout d’abord « d’informer les parents de leurs droits ». « Beaucoup ignorent encore que l’allocation de soutien familial (ASF) permet aux caisses d’allocations de prendre le relais en cas d’impayé. » Et comme pour les aides au logement, le paiement peut être rétroactif.

ASF : augmentation des versements

Autre bonne nouvelle : Najat Vallaud-Belkacem a assuré la revalorisation de l’ASF, qui augmentera « progressivement de 90 euros à environ 120 euros par mois ». « Nous allons permettre aux parents touchant de petites pensions de pouvoir les compléter par une part d’ASF pour atteindre ce montant. Enfin, le parent mis en difficulté n’aura plus à justifier de longues durées d’impayés pour percevoir l’ASF. »

De plus, le gouvernement souhaite également épingler davantage le parent défaillant. La CAF dispose « de nombreux outils comme la saisie sur le salaire, qui aujourd’hui n’est pas suffisamment utilisée », a expliqué la ministre. « De plus, nous allons permettre la saisie sur prestations puisqu’il n’est pas rare que le parent débiteur perçoive par ailleurs certains allocations », a-t-elle ajouté.

Enfin, le projet de loi devrait donner aux Caisses le droit de croiser les déclarations fiscales des parents défaillants, ainsi que leurs comptes bancaires et leurs prestations sociales afin que les juges aient une vision globale de leurs revenus. En effet, certains parents s’arrangent pour organiser leur insolvabilité, ce qui leur évite de verser de l’argent à leur ancien conjoint.

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Mathilde Bourge