Police: avez-vous la bonne attitude ?

La route des vacances est semée de contrôles routiers. Entre nos droits et nos devoirs, comment s'y retrouver ? C’est le moment de réviser !

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Police: avez-vous la bonne attitude ? ©ThinkStock

Se faire contrôler en voiture, c’est toujours la tuile ! Et dans ce cas, tout le monde ne réagit pas de la même façon. Il y a ceux qui sont prêts à mordre, à hurler, à sortir leur carte du parti, à clamer haut et fort qu’ils ont des «relations»… Et d’autres qui jouent sur la corde sensible en versant une larme, en jurant que cette amende va les mettre à découvert, voire les pousser au pire…
D’autres encore ont recours à des subterfuges du type «si je n’ai pas ma ceinture, c’est que ça appuie sur la vessie…». Et puis il y a ceux qui préfèrent tout accepter, gardant en tête que face à une police assermentée, il n’y a que deux choses à faire : se taire et obtempérer. Tout le monde à tort, personne n’a raison !

Quoiqu’il arrive, je nie tout en bloc ! PAS BIEN

En matière d’ infraction au Code de la route, nier n’est pas la voie royale. Si vous avez brûlé un feu rouge ou grillé un stop, mieux vaut le reconnaître, votre bonne foi peut jouer en votre faveur. Quoi qu’il arrive, restez courtois et n’élevez pas la voix. S’énerver aggravera votre cas et d’une simple contravention, on peut vous reprocher un délit d’outrage à agent puni jusqu’à 7 500 euros d’amende et de 6 mois d’emprisonnement.

L’agent n’a ni uniforme, ni brassard…Je ne m’arrête pas. BIEN

Les contrôles routiers ne sont soumis à aucun formalisme particulier. Selon le Code de la route, en tant que conducteur, vous êtes tenu de présenter aux
autorités votre permis de conduire et la carte grise du véhicule. Point.
Seule obligation lors du contrôle, le conducteur doit pouvoir distinguer l’agent comme policier ou gendarme : il doit porter l ’uniforme ou un brassard «police».
Képi et gants ne sont pas nécessaires. Si un agent vous fait signe de vous arrêter, mais que vous n’obéissez pas car rien ne permet de l’identifier comme tel, ce n’est pas un refus d’obtempérer.

L’agent est malpoli, je lui demande ses papiers ! PAS BIEN

Il n’a aucune information à vous donner. Sachez que son numéro figure toujours sur le PV. Conservez-le précieusement si vous souhaitez vous plaindre de son comportement. Pour porter plainte, adressez une lettre recommandée avec AR au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu où se sont déroulés les faits ou à l’ IGS (Paris, petite couronne) ou l’ IGPN, son équivalent en province.

Ok pour le stop grillé, mais pas pour la fouille…BIEN

Excès de vitesse, défaut d’utilisation de la ceinture ou non-respect d’un panneau de signalisation… bref, une simple contravention ne peut justifier la fouille de votre voiture. En revanche, au moindre indice laissant penser que vous avez commis un crime ou un délit, l’interdiction saute. Quant aux camping-cars et autres caravanes, considérés comme des véhicules à usage d’habitation, ils ne peuvent être visités que dans le cadre d’une perquisition donc seulement si vous donnez votre accord.

Je n’ai pas ma ceinture car j’ai envie d’aller au WC…PAS BIEN

En matière de contravention, vous êtes déclaré coupable de l’infraction que vous ayez fait exprès ou pas. Seul un motif de nullité d’un PV mal rédigé ou un cas de force majeure permettent de ne pas être reconnu coupable. Par exemple, votre enfant fait un malaise et vous stationnez sur le bas-côté. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 janvier 2010 a reconnu non coupable un automobiliste qui, suite à un souci de pompe à chaleur, a dû emprunter une sortie gendarmerie. Sa voiture broutait et représentait un danger.

Je porte des lentilles, je ne suis pas obligé de porter mes lunettes. BIEN

Selon la loi, il suffit d’avoir un dispositif correcteur de la vision : des lunettes sur son nez ou le port de lentilles c’est la même chose. Attention, si vous n’avez pas de lentilles et conduisez sans lunettes, la note risque d’être salée : jusqu’à 135 euros auxquels vient s’ajouter la suppression de 3 points. Les forces de l’ordre préfèrent que vous portiez des lunettes car leur travail de contrôle en est ainsi facilité.

Pas question que mon passager soit contrôlé lui aussi ! BIEN

Les contrôles sont fondés sur le Code de la route et ne concernent que le conducteur. Votre passager, lui, est tranquille… du moins pour la conduite ! Un contrôle d’identité est toujours possible mais uniquement en cas de crime ou de délit flagrant.

Pour l’amadouer, je réponds « Oui chef », « Oui Brigadier »…PAS BIEN

Mieux vaut ne pas vous amuser à lui dire «oui, brigadier» car il faut être sûr de ne pas se tromper… Si l’agent a un grade supérieur, il risque de ne pas apprécier et si vous avez visé juste, vous passerez pour un flagorneur. Un «monsieur l’agent» suffit et, bien sûr, restez respectueux, bannissez les insultes et le tutoiement.

Je conteste, j’exige que l’agent note mes observations! BIEN

Si vous ne reconnaissez pas l’infraction, vous pouvez consigner des observations sur le carnet de déclaration que le policier doit avoir sur lui et vous présenter sur simple demande. S’il refuse, menacez-le de le poursuivre pour « échec à l’exécution de la loi» (article 432-1 du Code pénal).

Katy Le Moël