Pour quelles raisons Nicolas Sarkozy est-il placé en garde à vue ?

Nicolas Sarkozy a été placé ce mardi 1er juillet en garde à vue. Une première dans l'histoire de la Ve République. Pour quelles raisons l'ancien chef de l'État est-il interrogé ? Son statut d'ex-président lui permet-il de bénéficier d'avantages ? Réponses.

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L'enquête a permis de révéler l'existence d'un réseau d'informateurs, notamment dans les institutions policières et judiciaires, bénéficiant à Nicolas Sarkozy. ©Sipa

DERNIÈRE MINUTE – Après environ quinze heures de garde à vue, Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit du 1er au 2 juillet pour corruption active, trafic d’influence et recel de violation du secret professionnel.

Nicolas Sarkozy est interrogé depuis ce matin par la police judiciaire. Il a été convoqué à Nanterre (Hauts-de-Seine) au siège de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). C’est la première fois qu’un ancien président est placé en garde à vue. Les raisons d’une telle décision sont quelque peu alambiquées. Mise au point.

Les enquêteurs de l’OCLCIFF vont entendre l’ancien chef de l’État pendant une durée maximale de vingt-quatre heures, éventuellement renouvelable une fois. L’avocat de l’ancien président, Me Thierry Herzog, et deux hauts magistrats de la Cour de cassation, Gilbert Azibert et Patrick Sassoust, ont été placés en garde à vue hier matin. Tous les quatre se retrouvent au centre d’une information judiciaire ouverte le 26 février pour « trafic d’influence » et « violation du secret de l’instruction ».

Campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 : des soupçons de corruption

L’enquête est menée par les juges d’instruction Patricia Simon et Claire Thépaut, appartenant au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Lorsqu’elles entament leurs recherches, en avril 2013, les magistrates ont quelques soupçons concernant le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par l’ex-dictateur lybien Mouammar Kadhafi. Une information judiciaire est ouverte pour corruption ; les juges demandent la mise sur écoute de plusieurs suspects et témoins.

À partir du 3 septembre 2013, le téléphone portable des anciens ministres de l’Intérieur, Claude Guéant et Brice Hortefeux, et de l’ancien président sont placés sur écoute. Première découverte : Monsieur Sarkozy sait qu’il est espionné. Il a ainsi acheté un deuxième mobile sous un nom d’emprunt : Paul Bismuth.

Écoutes téléphoniques : du dossier Kadhafi à l’affaire Bettencourt

Par le biais de cette procédure, les enquêteurs pensent en savoir plus sur le dossier libyen. Finalement, surprise, les hommes échangent des indiscrétions sur l’affaire Bettencourt, portant à l’origine sur de présumés abus de faiblesse vis-à-vis de l’héritière de L’Oréal. Des échanges entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog interceptés entre janvier et février 2014 révèlent que l’ancien chef de l’État reçoit des informations d’un magistrat haut placé, Gilbert Azibert. Ce dernier aurait demandé un petit coup de pouce pour une nomination à Monaco en échange de son aide dans le dossier Bettencourt. L’ex-président s’interroge, entre autres, sur le résultat du pourvoi en cassation pour récupérer ses agendas, saisis par la justice dans le cadre de l’affaire liée à la riche héritière. L’incrimination de « violation du secret de l’instruction » découle de ces éléments.

Justice : Nicolas Sarkozy bénéficierait d’un réseau d’informateurs

Gilbert Azibert, premier avocat général à la Cour de cassation, et son collègue Patrick Sassoust, avocat général à la chambre criminelle de la haute juridiction, sont ainsi suspectés d’avoir divulgué des informations confidentielles à Nicolas Sarkozy, par l’intermédiaire de son avocat. Monsieur Azibert est également soupçonné de trafic d’influence – les peines peuvent aller jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. Il aurait en effet tenté de se servir de l’influence de l’ancien président pour accéder à un poste dans la principauté de Monaco (qu’il ne décrochera pas). Nicolas Sarkozy est lui aussi visé car il apparaît ici comme le « donneur d’ordres », à qui les informations recueillies bénéficent. Me Herzog, lui, est plutôt perçu comme un intermédiaire.

L’enquête menée par les juges Serge Tournaire et René Grouman n’a pas seulement permis de mettre à jour cette affaire de trafic d’influence. Elle a aussi révélé l’existence d’un réseau d’informateurs, notamment dans les institutions policières et judiciaires, bénéficiant à Nicolas Sarkozy. Au mois de mars, Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure, a d’ailleurs assuré aux juges que l’ancien président l’avait contacté en juin 2013 pour obtenir des éléments sur les avancées de l’enquête liée au financement de sa campagne présidentielle, en 2007.

L’ex-président est interrogé comme un citoyen ordinaire

À la fin de la garde à vue, qui peut durer au total quarante-huit heures, Nicolas Sarkozy pourra être soit relâché, soit présenté devant les magistrates. Dans ce cas, elles auront la possibilité d’interroger l’ancien chef de l’État comme témoin simple (rien ne lui sera alors reproché) ou comme témoin assisté (mise en cause comme auteur ou complice d’infractions mais pas de mise en examen). Elles peuvent aussi décidé de le mettre en examen si des « indices graves et concordants » sur sa participation aux faits ont été réunis contre lui.

Nicolas Sarkozy est ici un citoyen ordinaire. Son statut d’ancien chef de l’État ne lui apporte aucun avantage. Il avait déjà été mis en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt mais avait finalement bénéficié d’un non-lieu. Il était alors passé directement devant les juges, sans garde à vue préalable.

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Cécile David