Pourquoi avoir recours au médiateur ?

En cas de litige le tribunal n'est pas forcément la solution. Pourquoi ne pas faire appel avant à un médiateur ?

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médiateur ©ThinkStock

Le médiateur résout à l’amiable les litiges opposant les particuliers aux administrations au sens large (loi du 3 janvier 1973). Il peut s’agir d’une administration (un centre des impôts par exemple), d’une collectivité locale (une mairie) ou d’un service public (caisse de sécurité sociale) et pour des différends qui ont pour origine la lenteur d’exécution, le manque d’information, une erreur, l’absence de réponse ou l’inexécution d’une décision de justice. Il ne peut pas intervenir dans trois cas :

  • pour contester une décision d’un tribunal (tribunal d’instance, tribunal de grande instance…)
  • devant une juridiction administrative étrangère
  • dans un litige opposant un fonctionnaire et son administration. Devant une administration centrale (ministère, consulats…), c’est le médiateur de la République, et non le délégué, qui intervient.

Médiateur de la République 7, rue Saint-florentin, 75008 Paris. Tél. : 01.55.35.24.24, http://www.mediateur-republique.fr/

La rédaction