Prison : vers une amnistie des « petites » peines ?

Le contrôleur des prisons soutient l’idée de gracier les condamnés à des peines « très légères », afin de désengorger les maisons d’arrêts. De son côté, le gouvernement ne souhaite pas renouer avec la tradition de l’amnistie, abandonnée par Nicolas Sarkozy en 2007.

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Jean-Marie Delarue, le contrôleur des prisons, souhaite l'amnistie des courtes peines ©Sipa

67 000 prisonniers pour 57 000 places : la situation ne peut plus durer. Afin de désengorger les prisons françaises, Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) propose de gracier les délinquants condamnés pour des faits mineurs. Cette loi « d’amnistie spécifique » concernerait plus précisément les condamnés à des peines « très légères » (moins de six mois de prison), prononcées il y a plus de deux ans et encore non exécutées. Elle ne ferait donc sortir personne de prison, se justifie-t-il.

Pour M. Delarue, cette mesure permettrait de rendre la situation un peu plus supportable dans certaines maisons d’arrêt, parfois pleines à 200 % (alors que la loi prévoit le droit à une cellule individuelle), en attendant qu’une réelle réflexion soit entamée autour de la politique pénitentiaire française. « En faisant de la prison une caricature d’elle-même, le système carcéral actuel a toutes les chances de faciliter les sorties insuffisamment préparées, par conséquent favorisant la réitération et la récidive », soutient-il.

Delphine Batho : « Il n’y aura pas d’amnistie »

Delphine Batho, ministre déléguée à la Justice, interrogée sur ce sujet ce matin sur Europe 1, a rappelé que « François Hollande avait dit, durant la campagne présidentielle, qu’il n’y aurait pas de loi d’amnistie ». La question est donc d’hors et déjà tranchée. Néanmoins, elle assure que « le gouvernement est à l’écoute de Jean-Marie Delarue quand il tire le signal d’alarme sur la situation qui est celle des prisons françaises. »

La surpopulation carcérale est un réel fléau sur lequel le ministère de la Justice compte se pencher au cours des cinq années à venir. « Nous travaillons avec Christiane Taubira (la ministre de la Justice, ndlr) pour apporter des solutions pérennes, mais la solution n’est pas d’aller vers les amnisties automatiques », a annoncé Mme Batho.

L’amnistie, plus au goût des présidents

L’amnistie du 14 juillet était devenue une tradition sous le mandat de Jacques Chirac. Mais dès son arrivée au pouvoir en 2007, Nicolas Sarkozy avait mis un terme à cette pratique. « L’élection présidentielle ne donne pas le droit d’effacer les ardoises », avait-il déclaré. Une position que partage visiblement son successeur et ex-adversaire, François Hollande.

Au micro d’Europe 1, Jean-Marie Delarue a indiqué qu’il acceptait « bien volontiers » ce choix mais s’interroge : « L’habitude de décret de grâce au 14 juillet s’est perdue. C’était une espèce de reste de pouvoir du prince, un peu contraire à nos mœurs républicaines. Pour autant, l’habitude de l’amnistie doit-elle disparaître du paysage politique ? »

Julie Toury