Procès du Mediator : reporté jusqu’au 14 décembre !

Les juges de Nanterre répondront cet après-midi à la défense de Servier, qui réclame le report du procès en raison d'une instruction déjà menée à Paris.

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Procès Mediator : renvoyé ou pas ? ©Sipa

dernière minute : Le procès du Mediator est reporté au  14 décembre 2012

La présidente de la 15ème chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a décidé de transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’avocat des Laboratoires Servier. Selon la présidente l’existence des deux procédures à l’encontre de Jacques Servier nuirait a son droit à un procès équitable. La Haute juridiction a désormais 3 mois pour décider s’il est opportun de saisir ou non le Conseil constitutionnel.
La date de reprise du procès sera certainement fixée lors d’un audience de procédure prévue pour le 14 décembre prochain.

Journée cruciale au tribunal de Nanterre. Les juges en charge de l’affaire du Mediator, médicament soupçonné d’avoir causé la mort de 500 personnes, annonceront, vers 14h30, leur décision de poursuivre ou pas le procès. Celui-ci, qui a débuté le 14 mai, devait initialement se tenir jusqu’au 6 juillet. Mais Maître Hervé Témime, l’avocat des laboratoires Servier, a soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) lors de la première audience, remettant en cause la tenue du procès. Il avance notamment l’argument selon lequel le groupe Servier ne peut être jugé étant donné qu’il fait parallèlement l’objet d’une mise en examen par des juges d’instruction de Paris. En effet, personne ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Du côté des parties civiles, un avocat souhaite lui aussi le renvoi du procès. Maître Patrick Maisonneuve, défenseur d’une mutuelle, a appuyé la demande d’expertise des avocats de Servier. Me Témime propose que « cette expertise soit celle de l’instruction parisienne ». Elle est, selon lui, une « nécessité absolue ». Ce à quoi, le procureur Philippe Bourion avait répondu : « Je ne peux pas trancher. La demande de supplément d’information et d’expertise n’est pas aberrante, mais elle est prématurée ».

Procès Mediator : l’instruction parisienne close « d’ici la fin de l’année »

Mauvaise nouvelle pour les 600 parties civiles qui poursuivent le laboratoire pour « tromperie aggravée », si le procès est renvoyé, ils devront patienter plusieurs mois avant sa réouverture… L’instruction actuellement en cours à Paris pourrait être close « d’ici la fin de l’année », peut-être plus tard, menant ainsi un nouveau procès en 2013.

A l’inverse, si le tribunal de Nanterre rejette les arguments des avocats de Servier et souhaite la poursuite du dossier, les victimes auront gagné une première bataille. Ils reprochent au laboratoire de les avoir trompés sur la nature « coupe-faim » du Mediator. Le principe actif du médicament, le Benfluorex, libèrerait dans l’organisme une substance toxique et anorexigène, la norfenfluramine, très proche de l’amphétamine. Si la tromperie est avérée, Jacques Servier et quatre ex-responsables des laboratoires Servier et Biopharma encourent 4 ans de prison et 37 500 euros d’amende. Servier et Biopharma risquent 150 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer.

Thomas Levy