Publication du Rapport 2010 du médiateur des ministères de l’Economie et du Budget

Le médiateur des ministères de l'Économie et du Budget, Emmanuel CONSTANS, a remis son rapport d'activité 2010 à ses ministres de tutelles, Christine…

0
118

Le médiateur des ministères de l’Economie et du Budget, Emmanuel CONSTANS, a remis son rapport d’activité 2010 à ses ministres de tutelles, Christine LAGARDE et François BAROIN.

Le rapport fait notamment apparaître que 3 308 demandes de médiation ont été traitées soit l’équivalent du niveau record de l’année 2009. En revanche, si le nombre de demandes de médiation des entreprises, souvent liées en 2009 à la crise, a reculé en 2010, le nombre de demandes de médiation des particuliers s’est accru de 12 % entre 2009 et 2010. Ces demandes ont notamment concerné les frais périscolaires, les redevances d’ordures ménagères, les dettes hospitalières, les dettes de loyers HLM et les trop-perçus de RMI.

Afin d’améliorer le fonctionnement des services dans leurs relations avec le public et renforcer la sécurité juridique des usagers, le médiateur a formulées 16 propositions, parmi lesquelles figurent : améliorer l’information des particuliers sur les modalités de contrôles douaniers et faciliter l’accés au registre des réclamations ; ou bien améliorer l’information de l’usager sur le terme de son engagement en matière d’investissement locatif ; ou encore plafonner la part des primes remboursées lors du rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie, au montant du rachat partiel.

Rappelons que le médiateur des ministères de l’Economie et du Budget est chargé de recevoir les réclamations des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d’entreprise?) ou morales (sociétés, associations ?) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers. Il a été institué par un décret du 26 avril 2002.

Pour lire le rapport, cliquez-ici.

Pour plus d’informations sur Zéla Médiation.

La Rédaction