Qu’est ce que le forfait urgence?

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Forfait patients urgence
Le forfait remplace le montant qu'il fallait acquitter et qui pouvait varier de 10 € à 60 €.

Depuis le 1er janvier 2022, un « forfait patients urgences » remplace les frais facturés jusqu’alors pour un passage aux urgences sans hospitalisation.

Un tarif unique

Son tarif est fixé à 19,61 €. Il est pris en charge, selon la situation de la personne soignée, par la complémentaire santé, la complémentaire santé solidaire ou l’Aide médicale d’État.

Tarif réduit pour certaines personnes

Le forfait patients urgences minoré, d’un montant de 8,49 €, est réservé aux accidentés du travail avec incapacité de moins des deux tiers et aux personnes bénéficiaires du régime d’affection de longue durée (ALD). Pour elles, le forfait représente un coût nouveau, puisqu’elles étaient jusqu’alors exemptées de reste à charge aux urgences. Elles devront faire jouer leur complémentaire pour se faire rembourser.

Qui est exempté?

Sont dispensés du forfait patients urgences : Les femmes enceintes passé le cinquième mois de leur grossesse, les bébés de moins de 30 jours, les accidentés du travail présentant une incapacité de plus des deux tiers, les donneurs d’organe, les enfants victimes de sévices sexuels, les victimes d’attentats.

Et pour les personnes sans complémentaires santé?

Les personnes dépourvues de couverture complémentaire santé en seront de leur poche. Elles devront s’acquitter du forfait en intégralité et ne seront pas remboursées.  Ce forfait remplace le forfait accueil et traitement des urgences (ATU) appliqué jusque-là, auquel pouvait s’ajouter le ticket modérateur sur les soins reçus (20 % du coût des actes). Ainsi le nouveau forfait permet de plafonner et d’unifier les frais facturés après passage aux urgences.

par Carole Guilhaumaud

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