Quid du prélèvement à la source pour les employés à domicile? 

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Prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2020, en activant le Césu+, le particulier employeur n’a plus besoin de régler directement son salarié. C’est l’URSSAF qui se charger de tout.

Garde d’enfants, ménage, jardinage… Un nouveau dispositif gratuit permet depuis le mois de juin 2019 de faciliter la tâche des particuliers employeurs en vue de l’application du prélèvement à la source sur le salaire de leurs employés.

 

Sur le site du Cesu

On connait le Chèque emploi universel (Cesu) qui permet aux particuliers employeurs de simplifier leurs démarches vis à vis de l’Urssaf. En créant un compte Cesu en ligne sur https://www.cesu.urssaf.fr, le particulier employeur après avoir versé son salaire à son employé peut déclarer en ligne à l’administration les heures effectuées à son domicile. Cette déclaration permet ensuite au Cesu de calculer et prélever les cotisations dues sur le compte de l’employeur, puis d’établir et d’adresser un bulletin de salaire au salarié.

Activer le Cesu+

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source sur les salaires, un nouveau dispositif est proposé sur le même site. Il s’agit du Cesu+. Grâce à ce système, le particulier employeur n’a plus besoin de régler directement son salarié. C’est l’URSSAF qui va se charger de tout : prélever le salaire et les cotisations sur le compte bancaire de l’employeur pour les reverser au salarié et aux caisses concernées. Pour activer ce service, le salarié et l’employeur doivent remplir une attestation en ligne et fournir leurs coordonnées bancaires.

Prélèvement à la source en janvier 2020

Le prélèvement à la source est entré en vigueur pour les employés à domicile depuis le 1er janvier 2020. Pour éviter aux particuliers employeurs d’avoir à faire des calculs compliqués, il permet à ceux ayant adhéré au dispositif Cesu+, de voir l’impôt dû par le salarié déduit de sa rémunération et versé au Trésor Public. L’employeur n’a rien à faire.

Le Cesu + reste toutefois facultatif. S’il n’adhère pas au dispositif, l’employeur devra verser lui-même à son salarié la rémunération nette après déduction de l’impôt à la source communiqué par l’Urssaf.

 

par Carole Caillaud