Recherche embryonnaire : que prévoit le projet de loi ?

Depuis hier, une proposition de loi visant à autoriser la recherche embryonnaire en France est à l’étude à l’Assemblée nationale. Que stipule le texte ? Pourquoi le sujet fait-il débat ? Éléments de réponse.

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Les cellules souches embryonnaires sont les toutes premières cellules formées après la rencontre entre le spermatozoïde et l’ovule. ©Fotolia

Le sujet est sensible. Depuis le 10 juillet, l’Assemblée nationale examine un projet de loi portant sur la recherche embryonnaire. Objectif : abroger l’interdiction des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (CSE). Focus sur une proposition critiquée.

Recherche embryonnaire : le couple aurait trois mois pour se rétracter

Cette modification de la loi fait partie des promesses de campagne de François Hollande. La proposition actuellement à l’étude ne contient qu’un seul article. On y retrouve les quatre conditions nécessaires à l’ouverture de la recherche sur embryon :

1. « la pertinence scientifique de la recherche » ;

2. « la finalité médicale » de « la recherche, fondamentale ou appliquée » ;

3. le recours aux cellules souches embryonnaires, nécessaire « en l’état des connaissances scientifiques » ;

4. le respect des « principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ».

Par ailleurs, le texte stipule que la recherche ne peut être menée qu’à partir « d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental ».

Avant le début de la recherche, le couple dont les embryons sont issus doit signer un consentement écrit. Il dispose de trois mois pour se rétracter. Tant que les recherches n’ont pas débuté, le couple peut révoquer à tout moment son consentement.

Recherche embryonnaire : pourquoi le projet est de retour à l’Assemblée ?

Le texte, proposé par les radicaux de gauche et soutenu par le gouvernement, avait été adopté en première lecture au Sénat le 4 décembre 2012. Il devait être débattu à l’Assemblée au cours du moins de mars mais son examen avait finalement été suspendu, en raison de l’obstruction de certains députés de droite.

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Un projet qui divise

Les opposants au texte campent sur leur position. La majorité « érige en normes des atteintes à la vie humaine qui n’étaient jusqu’à présent que dérogatoires. Elle stigmatise comme des ennemis ceux qui veulent garantir le respect de chaque être humain dès le commencement de sa vie » dénonce la Fondation Jérôme Lejeune dans un communiqué diffusé le 11 juillet.

« En Europe, à part la France, seules l’Allemagne et l’Italie maintiennent, pour des raisons religieuses, l’interdiction assortie de dérogations », regrette Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement et de la Recherche. Selon elle, le régime d’interdiction « entretient une incertitude ». « Des équipes [scientifiques] françaises passent à côté de projets européens ou ont du mal à attirer des investisseurs. » (Le Monde).

La ministre rappelle que plusieurs académies de sciences et de médecine, dont le Comité consultatif national d’éthique, se sont prononcées en faveur d’un régime d’autorisation encadré.

Le vote solennel aura lieu le mardi 16 juillet.

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Cécile David