Royal a-t-elle fait une gaffe en annonçant les résultats avant 20h ?

Sûrement chamboulée par les événements, Ségolène Royal a violé le code électoral en annonçant sa défaite aux Législatives dix minutes avant l’heure légale. Que risque-t-elle pour cette infraction ? Et à quelle sanction les chaînes qui ont retransmis sa déclaration s’exposent-elles ?

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C’est une première en France. Ségolène Royal a commis une infraction au code électoral, hier soir, en annonçant publiquement sa défaite à l’élection législative, avant l’heure légale fixée à 20 heures. Il était précisément 19h50 quand la candidate socialiste dans la première circonscription de la Charente-Maritime s’est exprimée devant les caméras de télévision. Toutes les chaînes qui retransmettaient en direct sa déclaration se sont faites piégées, « à l’exception de BFMTV », précise le CSA. Elles ont, malgré elles, diffusé l’information selon laquelle Ségolène Royal perdait l’élection… L’instance de régulation statuera d’ici demain sur leur cas.

Que risquent les médias qui ont repris l’information ?

Le CSA, qui statuera demain sur le sort réservé aux médias, pourrait faire preuve de clémence à leur égard. D’autant que l’annonce de Ségolène Royal, à dix minutes de la fermeture des bureaux de vote dans les grandes villes, n’a pu influencer le résultat national. Et encore moins le résultat dans sa propre circonscription, où les urnes étaient scellées depuis 18 heures… Les chaînes ont réellement été prises de cours, même si, pour le CSA, les journalistes se doutaient bien de ce qu’allait déclarer la candidate PS. La sanction la plus probable serait un rappel à l’ordre des médias concernés.

Que risque Ségolène Royal pour avoir violé l’embargo ?

Ségolène Royal, elle, pourrait être poursuivie par la commission de contrôle de la campagne électorale, voire par le procureur de la République pour infraction au code électoral. Si tel était le cas, elle encourrait jusqu’à 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.

Thomas Levy