Sclérose après un vaccin : l’État lui verse 2,4 M€ d’indemnités

Une ex-infirmière ayant développé la sclérose en plaques après un vaccin contre l'hépatite B va être indemnisée à hauteur de 2,4 millions d'euros par l’État. Une décision exceptionnelle.

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Le risque de sclérose en plaques après la vaccination contre l'hépatite B n'a jamais été reconnu, ni écarté. ©ShutterStock

Il s’agirait d’une indemnisation record pour la France. L’État a été condamné par la Cour administrative d’appel de Nancy à verser près de 2,4 millions d’euros à une ancienne infirmière ayant développé une sclérose en plaques (SEP) après un vaccin contre l’hépatite B. Cette décision, rendue en juin dernier, vient seulement d’être relayée par L’Est Républicain.

La victime ressent les premiers symptômes de la maladie, quelques semaines après avoir reçu les premières injections du vaccin, au printemps 1991. Infirmière en psychiatrie au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’or (Rhône), la vaccination contre l’hépatite B lui avait été recommandée, comme à l’ensemble du personnel. Mais sa SEP l’empêche de poursuivre sa carrière. En 1997, elle part en retraite anticipée. On lui reconnaît une incapacité permanente partielle de 60 %.

Le début d’une longue bataille judiciaire

En 2003, cette mère de famille forme un recours gracieux contre le ministère de la Santé, demandant réparation pour les préjudices subis. Mais sa requête est rejetée. En 2006, le tribunal administratif de Besançon suit cette décision. La Justice ne veut rien entendre.

Mais, à la fin des années 2000, les choses évoluent. Les différentes juridictions commencent à admettre un éventuel lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques.

C’est ainsi qu’en appel, en 2012, la Cour administrative de Nancy ordonne une expertise des préjudices subis par l’ancienne infirmière. Dans un arrêt rendu en juin dernier, les juges reconnaissent l’impact de la maladie sur sa carrière : « Ses perspectives d’évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d’un préjudice certain à caractère professionnel ». A ce titre, l’État est condamné à lui verser 350 000 euros. Concernant le préjudice personnel, les magistrats ont tout passé au crible : l’incapacité, la douleur physique, le préjudice esthétique, sexuel, le trouble dans les conditions d’existence, le renoncement au piano, à l’activité physique… Ils ont donné droit à la quasi-totalité des demandes de la victime. Enfin, ils ont condamné l’État à rembourser tous les frais engagés par l’ex-infirmière dans le cadre de sa maladie : matériel spécialisé (fauteuil roulant, canne…), adaptation du logement, assistance d’une tierce personne, etc. Au total, l’indemnisation s’élève à 2 384 671,50 euros. Près de 2,4 millions d’euros pour une vie détruite.

Vaccin hépatite B/sclérose en plaques : un lien encore flou

Encore aujourd’hui, l’incertitude persiste dans la communauté scientifique sur le lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques. « Les données scientifiques, nombreuses et robustes, constantes au cours du temps, confirment l’absence de mise en évidence de lien », peut-on lire sur le site internet de l’agence française du médicament. Mais le risque n’est pas écarté non plus.  

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Julie Toury