Sécu 2015 : à quoi faut-il s’attendre ?

Le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale sera soumis aux votes des députés ce mardi 28 octobre. Mais quel est réellement le plan d’économies de l’État ?

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Les « hôtels hospitaliers », concept innovants déjà existants à Paris et à Toulouse, vont être expérimentés un peu partout en France. ©ShutterStock

Présenté depuis la fin du mois de septembre, le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale sera soumis aux votes à l’Assemblée nationale ce mardi 28 octobre. Si la mesure phare de ce nouveau projet de loi reste la modulation des allocations familiales selon le revenu – mesure qui fait débat tant à droite qu’à gauche – d’autres points viennent s’ajouter à cela.

Famille, enfants et santé

À commencer par un congé parental qui serait mieux partagé. Le gouvernement voudrait accroître le partage du congé parental entre la mère et le père, à partir du deuxième enfant : deux ans pour l’un des parents, un an pour l’autre. Une mesure qui ne sera valable que pour les enfants nés et adoptés après le 1er janvier 2015.

Ce PLFSS (Projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale) prévoit également un allégement supplémentaire des cotisations sociales patronales pour les particuliers employant des personnes à domicile. Comprendre ici que la garde d’enfants à domicile sera moins chère. De 0,75 euro il double à 1,50 euro, ce qui veut dire que pour un contrat de de 15 heures par semaine, payé 8 euros de l’heure, ce qui vous coûte actuellement 840 euros, vous coûtera après allègement 800 euros.

Le gouvernement souhaite également des séjours à l’hôpital moins longs et développera davantage le concept de « chirurgie ambulatoire », ainsi que des sorties de maternité accélérées. À côté de cela, les « hôtels hospitaliers », concept innovant déjà existant à Paris et à Toulouse, vont être expérimentés un peu partout en France. Les hôtels hospitaliers sont des structures situées à proximité des hôpitaux qui doivent servir de transition avant le retour à domicile.

Des sanctions pour les non affiliés

Enfin, l’une des dernières mesures importantes du PLFSS 2015 prévoit un développement soutenu des génériques et des médicaments moins chers, notamment avec un système de régulation des prix des traitements.

À côté de cela, Gérard Bapt, rapporteur PS du projet de loi, rappelle que pour tous les « détracteurs » et autres « irréductibles Gaulois » qui refusent de s’affilier à la Sécurité sociale, des sanctions fortes vont être mises en place : les assurés sociaux voulant quitter la Sécurité sociale pourront être condamnés à un an de prison et/ou 15 000 euros d’amende.

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Laurie Ferrère