Suppression des remboursements du bouclier fiscal par le gouvernement

La fiscalité française n'a pas fini de connaitre des évolutions. Le bouclier fiscal, supprimé l'année dernière, continue de faire parler de lui. A la recherche d’économies, le gouvernement envisage d’annuler les derniers remboursements qui devaient intervenir en 2012-2013.

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Instauré en 2007, le bouclier fiscal était une des mesures phares de Nicolas Sarkozy. La gauche avait fortement critiqué ce droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu, si bien que la droite avait fini par le supprimé. Aujourd’hui la gauche doit encore se battre contre cette mesure.

Le gouvernement Ayrault souhaite économiser 740 millions d’euros grâce au bouclier fiscal

Le bouclier fiscal avait modifié la fiscalité française. Il permet de plafonner l’impôt d’un contribuable à 50 % de ses revenus. Cette mesure avait remporté un franc succès, il reste d’ailleurs 740 millions d’euros à retourner aux contribuables au titre des impôts de 2010 et 2011. C’est cette somme que le gouvernement souhaiterait économiser.

Cela risque de ne pas être facile car bon nombre de ménages ont fait valoir leur droit à restitution lors du paiement de leurs impôts le 15 juin dernier. Ils ont donc déduit du montant total de leurs impôts, le montant de leur bouclier fiscal. Il semble donc bien compliqué de leur reprendre un droit qu’ils ont déjà fait valoir.

Le retour du plafond Rocard dans la fiscalité française

François Hollande l’avait évoqué et il se pourrait que cela arrive plus tôt que prévu. En effet le plafond Rocard pourrait refaire son apparition dans le paysage fiscal. Les assujettis à l’ISF bénéficieront donc d’un plafond qui les empêchera de payer des impôts supérieurs à 85 % de leurs revenus.

En contrepartie, le gouvernement devrait relever le barème de l’ISF. S’il parvient à se débarrasser rapidement des effets indésirables du bouclier fiscal, le gouvernement pourrait réactiver le plafonnement Rocard d’ici fin 2012.

La hausse du barème de l’ISF voulue par le gouvernement

La hausse du barème de l’ISF permettrait à l’Etat de récupérer 2,1 milliards d’euros de plus cette année. Les assujettis à cet impôt ne rempliront pas de nouveaux documents. Ils devraient s’acquitter d’une contribution exceptionnelle en septembre basée sur la différence entre les taux actuels et les anciens. Les autres avantages fiscaux liés à l’ISF ne devraient pas être modifiés pour éviter tout effet rétroactif.

Anne-Ségolène Brun