Un million d’euros d’indemnités pour la victime d’un accident de ski

La justice a condamné en décembre dernier la commune de Font-Romeu à verser un million d’euros d’indemnités à une skieuse devenue tétraplégique suite à un accident dans son domaine de sports d’hiver. Une première. Les stations de ski craignent de voir arriver des affaires similaires.

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La décision risque bien de faire jurisprudence. Ouest-France rapporte que la commune de Font-Romeu (Pyrénées Orientales) a été déclarée coupable le 21 décembre dernier du dramatique accident d’une jeune femme sur une des pistes de son domaine. En 1997, Alyette Beaufils, 23 ans à l’époque, avait violemment heurté un rocher après avoir dérapé sur une plaque de verglas. Ce choc l’a rendu tétraplégique.

Un combat judiciaire interminable

Convaincue que la station est responsable de l’accident à cause d’un entretien défaillant de ses pistes, la famille a obtenu gain de cause après un long, très long combat judiciaire. Tous les recours administratifs ont dans un premier temps été épuisés : tribunal administratif de Montpellier, Cour d’appel de Marseille et Conseil d’Etat. Elle se tourne alors vers le tribunal de Perpignan. Nouveau Rejet. La délivrance n’interviendra que le mois dernier à la Cour d’appel de Montpellier.

Pour Font-Romeu, l’addition est salée. Elle devra verser 800 000 euros à la victime ainsi qu’une provision de 200 000 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie du Maine et Loire, soit la somme totale d’un million d’euros. Celle-ci pourrait même tripler après les expertises médicales menées pour établir le montant des préjudices subis et le montant d’un logement qui pourrait prendre en charge le handicap d’Alyette Beaufils.

Les stations craignent un effet boule de neige 

En réalité, ce sont les assureurs qui devront payer la somme. Ils ont encore la possibilité de se pourvoir en cassation mais si les choses en restent ainsi, cette décision pourrait faire boule de neige dans les tribunaux. Les stations de ski sont évidemment les premières à s’en inquiéter. On image en effet mal ces dernières capables de garantir un risque zéro dans chacune de leurs pistes et retirer une par une toutes les plaques de verglas…

AG