Une école, bientôt sauvée grâce au crowdfunding ?

La mairie de Yèbles, en Seine-et-Marne, a lancé un appel aux dons sur la plate-forme de financement participatif My Major Company pour sauver son école. Mais avoir recours au crowdfunding est-il légal pour une commune ?

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Marieme Tamata-Varin, maire de Yèbles (à gauche), et Colette Mélot, Sénatrice de Seine-et-Marne, Secrétaire du Sénat, Vice-Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Secrétaire de la commission des affaires européenn

Parce qu’elle peine à réunir l’argent pour rénover son école publique, la petite ville de Yèbles (800 habitants), en Seine-et-Marne, a trouvé, comme derniers recours, l’appel aux dons sur le site My Major Company. Cette plate-forme de crowdfunding était jusqu’alors plutôt habituée à aider au financement de projets artistiques ou entrepreneuriaux. C’est grâce à elle, entre autre, que le chanteur Grégoire a pu produire son premier tube Toi plus moi. Mais voilà que le site pourrait désormais se spécialiser dans l’aide aux communes.

La mairie de Yèbles dispose d’un budget annuel de 650 000 euros. Or, la facture pour rénover son école (refaire à neuf les préfabriqués, agrandir la cour de récréation, désamianter) s’élève à plus de 800 000 euros ! Grâce aides régionales et à la réserve parlementaire des députés du coin, la maire Marieme Tamata-Varin (sans étiquette) a réuni la quasi-totalité des fonds nécessaires. Mais il manque encore 40 000 euros. Elle compte à présent sur la générosité des internautes pour atteindre cette somme avant le 8 mars 2015.

Une mairie a-t-elle le droit d’utiliser le crowdfunding ?

Ce n’est pas la première fois que My Major Company aide une ville à sauver l’un de ses établissements. En février dernier, la commune de Ladeveze rivière, dans les Midi-Pyrénées, avait fait appel à la plate-forme de crowdfunding pour financer son église. Mais, au fait, cette démarche est-elle légale ?

Selon le code des communes, une personne lambda a bien l’autorisation de faire un don ou un leg à une mairie. Mais une mairie a-t-elle le droit de solliciter l’aide financière de particuliers ? « Le seul critère de légalité, c’est l’intérêt communal. Cela se faisait beaucoup au 19e ou au début du 20e, pour rénover des routes notamment. Cela s’appelait ‘l’offre de concourt’ à l’époque. Ce qui pourrait être gênant, c’est si le bien rénové appartient au domaine privé. Mais une école, c’est bon », explique Grégory D’Angela, avocat spécialisé en droit administratif, à Europe 1.

Mis en ligne lundi 8 décembre, l‘appel au don lancé par Yèbles sur My Major Company réunissait déjà en fin de journée plus de 2 000 euros. Voici la vidéo réalisée par la mairie pour sauver son école :

Thomas Levy