Une justice moins chère

Les frais de justice à la baisse ? On peut en tout cas l'espérer.

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Une justice moins chère ©ThinkStock

Bonne nouvelle pour le portefeuille des justiciables! Les frais, souvent très importants, pour engager une action en justice qu’il s’agisse de divorcer, de contester un licenciement ou d’obtenir une indemnisation suite à un accident de la route, devraient prochainement baisser.

Honoraires d’avocat tarifés

La chancellerie a, dans son collimateur, les honoraires d’avocat en matière de divorce. Les disparités peuvent être énormes, allant de 600 € à plusieurs dizaines de milliers d’euros sans que ces écarts soient toujours justifiés par la complexité de l’affaire. Pour mettre fin à cette jungle tarifaire, un barème des honoraires d’avocat est en cours de préparation.
Celui-ci pourra être dépassé, à condition de signer une convention d’honoraires justifiant le dépassement. Inutile de dire que la profession grince des dents, tant il est vrai que les divorces font vivre des milliers de robes noires…

TVA à taux réduit

Deux avocats ont saisi le conseil d’&Eacutetat d’une question prioritaire de constitutionnalité pour faire annuler l’ article du Code des impôts qui taxe les honoraires d’avocat à taux plein. Leur argument semble imparable: dans un litige entre une entreprise et un particulier, l’entreprise paye son avocat en moyenne 85 % moins cher que le particulier, qui a priori dispose pourtant de moins de fonds, parce qu’elle peut déduire les frais de procédure de son bénéfice imposable et donc réduire ses impôts. Autant d’astuces fiscales dont le particulier ne peut bénéficier. De plus, l’entreprise se fait rembourser la TVA sur ses frais d’avocat, taxe qui est supportée par les seuls consommateurs… Il en résulte une rupture de l’égalité des armes entre professionnels et particuliers, au détriment de ces derniers. Si le recours des deux avocats aboutit, il pourrait en résulter un abaissement à 5, 5 % de la TVA sur les honoraires d’avocat.

Katy Le Moël et Didier Macarale