Voisin trop bruyant : comment réagir ?

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voisin bruyant
La loi interdit tout bruit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition et son intensité. Shutterstock ID 1410500510; Nom magazine: -

Rester chez soi est devenu la règle, entre télétravail et couvre-feu. Malheureusement, les bruits des autres sont encore plus difficiles à supporter. Pas de stress, il existe des solutions.

Même chez vous, pas moyen de trouver un peu de calme ! Les bruits qui vous entourent peuvent vous empoisonner la vie.  Pourtant la loi prévoit que vous avez droit à la tranquillité !

Pas de bruits excessifs

De jour comme de nuit, la loi interdit tout bruit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition et son intensité. Quel que soit le bruit, il peut devenir une gène insupportable que les tribunaux sanctionnent. Claquement de portes, bruits de pas, scènes de ménage, cris, musique ou télévision trop forte, instrument de musique, outils de bricolage, machines à laver en marche la nuit, aboiements… Tout excès peut être puni d’une amende.

Et la nuit ?

on parle de tapage nocturne quand on constate le bruit la nuit . Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil .

 A noter : l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

– l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre

– et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

Dialoguez

Contactez votre voisin pour lui expliquer la gène qu’il vous occasionne. Proposez-lui de venir chez vous pour constater le bruit et tentez de trouver un arrangement. Par exemple, établir des horaires pour éviter le dérangement, demandez-lui d’écarter les baffles du sol, d’installer une sourdine sur son instrument de musique, d’insonoriser les murs ou le sol. S’il continue à vous importuner, adressez-lui un courrier recommandé.

Faites intervenir le syndic

Les règlements de copropriété contiennent des dispositions concernant le bruit. Ainsi, des créneaux horaires peuvent préciser l’utilisation des appareils électroménagers bruyants. Les règlements peuvent interdire certains revêtements de sol comme le carrelage ou parquet car ils sont trop sonores.

Tentez une médiation

Si rien ne s’améliore, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice de votre mairie ou du tribunal d’instance. Cela est gratuit. Il vous convoquera et essaiera de raisonner votre voisin, mais il ne peut prononcer aucune sanction.

Portez plainte

En dernier recours, vous pouvez appeler ou vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie afin de demander qu’un agent se déplace pour verbaliser votre voisin.

Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l’auteur du trouble, pour un montant de :

– 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction s’il existe)

– 180 € après ce délai.