Zone euro : la supervision bancaire, c’est quoi ?

Cette nuit, les dirigeants européens réunis à Bruxelles se sont entendus sur la mise en place, dès 2013, du projet de supervision bancaire. Concrètement, quelles sont les informations principales à retenir ? Mise au point.

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Lors du conseil européen, qui se tient depuis hier à Bruxelles, un accord a été trouvé par l'ensemble des pays de l'Union européenne (UE) à propos du calendrier sur la supervision bancaire et du nombre de banques concernées par le dossier. ©ThinkStock

Lors du Conseil européen, qui se tient depuis hier à Bruxelles, un accord a été trouvé par l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) à propos du calendrier sur la supervision bancaire et du nombre de banques concernées par le dossier. Retour sur les grandes lignes du projet.

Vers une union bancaire européenne ?

La Banque centrale européenne (BCE) devrait superviser 6 000 banques de la zone euro, d’ici 2014. Les responsables européens ont précisé que le processus sera mis en place « courant 2013 » et non dès le début de l’année prochaine, comme l’avait annoncé la Commission européenne.

Cette supervision serait la première étape d’une union bancaire. Par la suite, l’objectif serait la mise en œuvre d’un système commun de garantie des dépôts et d’un autre, dans lequel la liquidation ou la restructuration des banques en difficultés serait possible.

François Hollande tient à mettre les choses au clair sur un point : l’union budgétaire, source de tensions entre Angela Merkel et le chef de l’État français . « Le sujet du conseil, ce n’est pas l’union budgétaire, c’est l’union bancaire », affirme-t-il. « La seule décision que nous avons à prendre, c’est la mise en place de l’union bancaire d’ici la fin de l’année ».

Une mise en application courant 2013

Olivier Bailly, l’un des porte-parole de la Commission européenne, rapporte qu’un accord a été trouvé cette nuit pour une application « graduelle » du projet. « À partir du 1er janvier, il reviendra à la Banque centrale de créer les organismes et les personnels qui seront dédiés à la supervision » précise François Hollande lors d’une conférence de presse. Et d’ajouter : « Cela ne veut pas dire que le mécanisme lui-même pourra entrer en vigueur dès le 1er janvier. Ça, ce sera au cours de l’année 2013 (…) Mais le cadre législatif, lui, sera en place au 1er janvier. »

Cette entente sur le calendrier n’était pas gagnée d’avance. Lors du dernier sommet européen, en juin dernier, il avait été conclu un accord pour examiner avant la fin de l’année 2012 les propositions de la Commission. Si la France avait exprimé son désir de faire avancer le projet « le plus vite possible », l’Allemagne, au contraire souhaitait prendre davantage le temps de la réflexion.

6 000 banques concernées

Autre point de discorde entre François Hollande et Angela Merkel : les banques visées par la supervision. La seconde avait refusé, dans un premier temps, que toutes les banques – notamment régionales – soient surveillées par la BCE. Selon une source gouvernementale, « la totalité du mécanisme de supervision bancaire, c’est-à-dire une supervision effective des 6.000 banques, sera une réalité au 1er janvier 2014 ». Un point sur lequel la chancelière allemande ce serait « engagée clairement ». Concrètement, la BCE ne contrôlera pas, au jour le jour, l’ensemble de ces banques. Des superviseurs nationaux seront chargés de surveiller quotidiennement certaines banques, mais elle se réserve le droit d’intervenir si le besoin s’en fait ressentir.

La supervision, remède contre la crise espagnole ?

La supervision bancaire a pour objectif d’empêcher l’évolution d’une crise bancaire en crise de la dette. Elle permettrait la mise en place d’une recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité (MES). L’Espagne, pays touché de plein fouet par la crise, est l’un des principaux états concernés. Avec le calendrier annoncé, le gouvernement de Mariano Rajoy devra encore patienter avant de pouvoir bénéficier de cette recapitalisation.

Cécile David